Conditions générales
Objet
Le site internet TEODOR est une plateforme d’aide au choix d’études. Elle vise à informer et proposer des exercices, conseils et informations pour progresser dans son choix d’études.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet de TEODOR et de ses services.
Les CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après désignée « utilisateur ») souhaitant accéder au site et à ses services. En visitant ou utilisant le site internet, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et accepte les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Mentions légales
Éditeur responsable : Université libre de Bruxelles (ci-après ULB)
Statut légal : établissement d’enseignement et de recherche qui s'est vu
accorder la personnalité juridique
par la Loi du 12 août 1911, modifiée par la loi du 28 mai 1970 et par le décret du 31 mars 2004, inscrit au
répertoire des personnes morales sous le n° 0407.626.464.
Siège :
Avenue Roosevelt 50
1050 Bruxelles, Belgique
Pour toute question relative aux contenus ou aux aspects techniques du site TEODOR :teodor@ulb.be
Responsabilité de l’éditeur
Les informations qui figurent sur le site TEODOR sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques. Dès lors, il faut considérer que les services proposés par le site sont couverts d’une obligation de moyen.
L'ULB veille à mettre à jour les informations le plus régulièrement possible.
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Accès aux services
L’utilisation du site TEODOR est libre et gratuite.
Pour utiliser une partie du site TEODOR, il est possible que l’utilisateur doive s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un mot de passe.
L’ULB se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, de manière temporaire ou définitive, et ce, sans notification préalable.
Les termes utilisés sur le site internet TEODOR sont entendus dans leur sens épicène, de sorte qu’ils visent indifféremment les hommes et les femmes.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur peut imprimer une copie du contenu du site, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.
Le site TEODOR peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation du site TEODOR à des fins commerciales est strictement interdite.
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Propriété intellectuelle
Le site TEODOR est la propriété de l’ULB. Sauf mention contraire, le contenu proposé sur le site TEODOR appartient à l’ULB ou est issu de banques d’images libres de droit ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation via l’achat sur les banques d’images ou par la cession de droits des auteurs et/ou institutions mentionnées sur ce site web. Il faut entendre par éléments du site notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
L’ULB soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.
L’ULB reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site "", la dénomination TEODOR, le titre éventuel de l’élément reproduit) et doivent respecter les droits moraux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que l’ULB entend faire respecter.
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Droit à l’image
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Droit applicable et juridiction compétente
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Tout litige relatif à l'utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Dernière mise à jour: voir date de mise à jour au bas de cette page.
Protection des données à caractère personnel
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Confidentialité
Les données à caractère personnel traitées par l’équipe TEODOR de l’ULB ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son personnel dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :
- l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission;
- l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Sécurité
L’ULB prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données. En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, l’ULB le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
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- cookies analytiques
Cookies fonctionnels
Ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du site et pour assurer une visite normale de celui-ci. Ils sont activés par défaut quand vous accédez au site et ne font l’objet que d’une obligation d’information.
| Finalité | Durée de vie |
|---|---|
| Fonctionnement questionnaire | 1 ans |
| Stockage de données des exercices | 1 ans |
| Utilisateur unique ou non pour vérifier si le site fonctionne pour les nouveaux utilisateurs | 5 ans |
| Navigateur et système d'exploitation pour identifier si les éventuelles pannes sont liées à l’utilisation de certains navigateurs ou systèmes d’exploitation | 5 ans |
| Pages visitées sur ce site pour pouvoir situer à quelle page l'utilisateur est bloqué en cas de problème technique | 5 ans |
| Nombre de visiteurs pour vérifier si le site est accessible aux personnes extérieures au réseau de l'ULB | 5 ans |
| Provenance géographique ( uniquement pays) de l’utilisateur pour identifier la provenance d'une éventuelle attaque | 5 ans |
| Canal d’entrée pour s’assurer que les différents canaux d’entrée sur le site sont fonctionnels (QR code, indexation web, etc) | 5 ans |
Cookies analytiques
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| Nom | Finalité | Durée de vie | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| Durée de complétion | Vérifier si le questionnaire est suffisamment succinct | 5 ans | Matomo |
| Taux de complétion | Voir le nombre de répondants | 5 ans | Matomo |
| Abandons | Vérifier s’il y a des abandons dans la complétion du questionnaire et à quel moment | 5 ans | Matomo |
Droits et contacts
Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants:
- obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par l’ULB et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination;
- obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant;
- vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de l’ULB. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.
Délégué à la protection des données
CP 130
Avenue Roosevelt, 50,
1050 Bruxelles
Dernière mise à jour : 23 JUIN 2023
Annexe: droits soumis à conditions
Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées;
- si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;
- si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection;
- si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge;
- si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
- si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- si l’Université n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur la mission d’intérêt public de l’Université ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.